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Congrès BTC Credit Management: votre avis svp
Les prestations des huissiers de justice et des avocats bientôt soumises à la TVA?
Modification du taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
 
 
 
Congrès BTC Credit Management: votre avis svp
 

Au cours des prochains mois, Intrum Justitia souhaite organiser le tout premier Congrès BTC Credit Management. Objectif affiché : se tenir informé des dernières tendances au niveau de la gestion du crédit dans un environnement BTC. Étant donné que ce congrès doit également être interactif avec une participation active de toutes les personnes présentes, nous vous demandons de nous apporter dès maintenant votre contribution. Merci dès lors de bien vouloir répondre à notre petite enquête.

www.enquête.be

 
Les prestations des huissiers de justice et des avocats bientôt soumises à la TVA?
 

Alors que les négociations sur le budget se trouvent dans la dernière ligne droite, de nombreuses propositions sont lancées. Une en particulier a retenu l’attention des professionnels de la gestion du crédit…

Parmi les pistes envisagées par les négociateurs, on retrouve en effet l’assujettissement des activités des huissiers de justice et des avocats à la TVA. Cela signifie que le coût de ces activités va augmenter de manière radicale, surtout pour les entreprises et les institutions comme les hôpitaux, les institutions bancaires et les compagnies d’assurances qui ne bénéficient pas de la déductibilité.

Reste à voir ce qu’il ressortira en définitive de ces négociations, mais à l’heure où l’on parle budgétisation et planification pour 2012, mieux vaut suivre cela de très près et en tenir compte.

 
Modification du taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
 

Nous vous rappelons que le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève maintenant à 8,5 % pour le deuxième semestre de 2011.

Comme vous le savez, en matière de transactions commerciales, la loi prévoit, qu’en cas de défaut de paiement dans le délai de paiement, cet intérêt est dû de plein droit et sans mise à demeure préalable, si n'en a été autrement convenu. N’oubliez donc pas d’appliquer au moins ce taux d'intérêt.

Nous voyons en effet encore trop souvent des entreprises appliquer d’anciens tarifs.

 
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